COMMUNE DE DAME-MARIE-LES-BOIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Par arrêté en date du 26 août 2010, le Maire de Dame-Marie-les-Bois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, arrêté par le conseil municipal le 8 juillet 2010.

A cet effet, Monsieur BOUCARD Claude, Cadre supérieur des télécommunications en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la Mairie du 20 septembre au 20 octobre 2010 aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

Lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 17 h 00 à 18 h00

Mercredi de 15 h 00 à 18 h 00

Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur Monsieur BOUCARD Claude, Mairie de Dame-Marie-les-Bois – 6 rue de Blémars 37110 Dame-Marie-les-Bois.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie les :

• Lundi 20 septembre 2010 de 10 h 00 à 12 h 00

• Mercredi 6 octobre 2010 de 15 h 00 à 17 h 00

• Mercredi 20 octobre 2010 de 15 h 00 à 18 h 00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée n° 1 pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils auront été transmis en Mairie

 Le Maire,

Anne-Marie VIAUD