REGLEMENT DU CITY STADE

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Détails

Publié le vendredi 9 août 2019 09:50

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COMMUNE DE DAME-MARIE-LES-BOIS 

Règlement d'accès et d'utilisation du city stade et de la zone  de loisirs

Le City Stade et la zone de loisirs sont  un lieu public, d’accès libre, ils ne sont pas surveillés. 
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions et être conscients qu'il pourra lui être opposé, à toutes fins utiles. L'utilisation sera affichée à l’entrée de la zone de loisirs, en mairie et sur le site internet de la commune.

 
Définition des activités du city stade : 

Le City Stade est exclusivement réservé à la pratique du Football, Basket- Ball, Hand Ball et du Volleyball.
La pratique de ces activités est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents. 
Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques sportives. L’absence d’équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de l’usager. 
Toute autre activité, pour laquelle le City Stade n’est pas destiné, est interdite. 
La Mairie ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs. 
 
Conditions d’accès du city stade : 

L’accès au City Stade et son utilisation sont formellement interdit aux enfants de moins de 6 ans (sauf sous la responsabilité d’un parent ou d’une tierce personne majeure). 
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un comportement respectueux. 
Les scolaires et services municipaux sont prioritaires pour l’utilisation du site. 
L’utilisation du site est interdite en cas de grosses intempéries (neige, verglas) 
La Mairie se donne le droit d’interdire l’accès au site pendant une durée donnée. 
 
Conditions d’horaires : 

L’accès au City Stade et à la zone de loisirs est interdit en dehors des horaires d’ouverture.

Ouverture Tous les jours de 9 heures à 21h00. 

La Mairie se réserve à tout moment le droit de modifier les horaires d’ouverture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage. 
 
Conditions d’ordre et de sécurité : 

Il est interdit de dégrader ou d’utiliser à mauvais escient le site mis à la disposition du public pour son confort et son agrément. 
Il est interdit d’user de tout matériel sonore dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores (musique, instruments de musique, pétards, fusées….) 
 
Il est interdit : 
- D’utiliser tout type de véhicule à moteur ou à roues (vélo, skate, trottinette...) sur le city stade ainsi que dans l’enceinte de la zone  de loisirs. 
- D’escalader ou de grimper sur les filets, buts, ou rambardes sur le city stade. 
- D’introduire des objets ou matériaux non fixés qui pourraient constituer un risque (palette, bouteilles en verres, javelot, boules pétanques….) 

  dans le city stade
- De faire entrer tout animal même tenu en laisse sur le city stade ou la zone de loisirs. 
- De détruire, couper, mutiler, salir, de graver, écrire, inscrire sur quelque support que ce soit. 
- De faire de la publicité par panneaux, affiches temporaires ou permanentes, sauf autorisation préalable de la mairie. 
- De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de la mairie.

- Tout type de boissons ou nourriture sur l’aire du city stade dans quelque emballage que ce soit (canette, verre….) 
- De faire du feu ou des barbecues sur le city stade ou dans l’enceinte de la zone de loisirs. 
- D’évoluer sur la structure du city stade avec des chaussures qui ne sont pas adaptées (Chaussures à crampons en fer, chaussures à talon…) 
  La place doit être maintenue propre par les utilisateurs : les déchets sont déposés dans les poubelles prévues à cet effet. 
 
Manifestations : 

Les spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois…… ne peuvent être organisés sans autorisation de la mairie, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre. 
Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celle-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation. En cas de détérioration, de dégâts, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts seront tenus d’avertir la mairie au 02-47-29-55-12 ou les Services de Gendarmerie (Tél : 17).

SANCTIONS : 

Tout manquement au respect d'utilisation entraînera un rappel à l'ordre avec obligation pour l'usager de s'y conformer. Toutes dégradations sur les équipements entraineront des poursuites financières, pour réparation, envers les contrevenants présents sur place.